Vous ne voulez pas des méga-bassines, ni de la réintroduction, même sous conditions, de pesticides de la famille des néonicotinoïdes qui avaient été interdits en France pour protéger les pollinisateurs et notre santé ?
Vous pouvez encore vous exprimer contre la « loi Duplomb » en signant la pétition en ligne « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective« . Celle-ci a été déposée le 10 juillet 2025 sur le site de l’Assemblée Nationale par Eléonore Pattery, une étudiante qui se forme aux questions de santé environnementale et s’alerte des conséquences de ce texte sur la santé humaine et sur les écosystèmes dont nous dépendons. En moins d’un mois, la pétitition a recueilli 2 millions de signatures.
Le Conseil Constitutionnel a fort heureusement rendu une décision le 7 août 2025 concernant la constitutionnalité de ce texte de loi qui censure l’article 2 : « Appliquant ces principes [principe de précaution et principe de prévention], le Conseil censure les dispositions de l’article 2 de la loi qui permettaient de déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits. »
La Charte de l’Environnement a valeur constitutionnelle comme la rappelle le communiqué de presse :
« Il découle notamment de cette Charte que le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard (art. 1er de la Charte). Il doit prendre en compte le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (art. 2) et l’exigence de promouvoir un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social (art. 6). »
Pour aller plus loin :
- le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel sur sa décision n°2025-891 du 7/8/2025
- l’article de Reporterre : Loi Duplomb, adopotion d’un texte funeste pour l’environnement
- l’article de France Info: « Loi Duplomb : pétition, risques pour l’environnement et la santé… Pourquoi le Conseil constitutionnel est sous pression avant de rendre sa décision ».