En application des dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, le document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" a été élaboré, à partir des travaux du Comité opérationnel « Trame verte et bleue » mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et en association avec le comité national "trames verte et bleue" mis en place fin 2011.
Les orientations nationales ont été mises à la disposition du public du 17 novembre au 9 décembre 2011, en vue de recueillir ses observations, et viennent d’être adoptées par décret en Conseil d’État (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Le document-cadre contient deux parties :